TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Equivalent"

Impôts Equivalent	17521128(04)

Emploi de l'équivalent (896 000 l.) : 300 000 l. et 100 000 l. (moins imposé sur le don grat. et les dettes et affaires), 266 000 l. pour les indemnités (compris 22 000 l. en secours à div. commun.) et 230 000 l. (remboursement des dettes de la province)	Action des Etats

Impôts Equivalent	17521202(07)

Un nouveau bail de l'équivalent devant être passé lors de la prochaine assemblée des Etats, les syndics généraux poursuivront au Conseil la prorogation du doublement de ce droit pendant la durée du nouveau bail	Action des Etats