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Impôts Equivalent |
17801221(03) |
| L'arrêt de la cour des Aides du 01/10/1779 qui enlève au juge conservateur de l'équivalent la connaissance des rébellions ou émotions pour la donner à l'Ancien des offficiers de la cour des Aides est contraire au règlement de l'équivalent | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17801221(03) |
| L'article 67 du règlement de l'équivalent défend au fermier de faire modifier le dit règlement par une procédure de justice sans que les Etats n'aient d'abord délibéré sur ses représentations | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17801230(03) |
| Les Etats approuvent les modifications proposées pour le bail de l'équivalent (art. 26, 40 et 56) et demanderont un arrêt du Conseil pour en continuer la perception | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17801230(03) |
| Emploi de l'équivalent : 300 000 l. (moins imposé), 100 000 (dettes et affaires), 385 000 (abonnem. du don gratuit des villes), 220 000 (8 s./l. en sus des droits), 50 000 (route d'Auvergne par le Vivarais), 250 000 (indemnités), 19 000 (place du Peyrou) | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17801230(03) |
| Pour éviter les monopoles et les "croupes", les compagnies qui se présenteront pour le bail de l'équivalent ne pourront être composées de plus de 6 à 8 fermiers ; les Etats pourront y avoir des agents ; ils se réservent une partie fixe du bénéfice | Action des Etats |
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Impôts Equivalent |
17801230(03) |
| Les modifications proposées pour le bail de l'équivalent procureront aux Etats la connaissance, "qu'ils ont toujours désiré d'avoir", du produit des droits et une partie assurée de l'excédent de ce produit au-delà du prix à forfait fixé par l'adjudication | Action des Etats |