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Affaires militaires Etape |
16591023(01) |
| Les députés au bureau des comptes ont porté à l'assemblée la ligne qu'ils ont dressée des troupes qui ont passé et repassé dans la province et, après lecture, elle a été signée par le président | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16591025(01) |
| Le comte du Roure, sollicité par un député des Etats envoyé par l'assemblée, lui a remis le contrôle des troupes | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16591108(02) |
| Les Etats prêtent à la communauté de Cintegabelle 1 000 l. pour lui permettre de loger les troupes sortant de Catalogne, en avance de ce qui leur sera remboursé pour les frais d'étape | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16591110(03) |
| Les étapiers qui ont fourni la dépense des troupes en vertu d'ordres abusifs des lieutenants généraux seront tout de même payés, mais le remboursement en sera fortement demandé sur le fonds des "foules" (alimenté par le roi) | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16591210(01) |
| Un émissaire du roi, M. de Langlée, demande au Etats d'établir la liste des lieux les plus propres pour héberger les gardes françaises et suisses qui escorteront Louis XIV dans son trajet vers la Provence | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16591212(02) |
| Les syndics des dioc. de Narbonne & Nîmes & les étapiers de Béziers, Agde & Montpellier demandent à nouveau que le régiment Catelan de Mazarin soit considéré comme allant à l'armée (en nov. 1657) & non en revenant & qu'ils soient remboursés en conséquence | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16591213(01) |
| Les Etats, auxquels le roi a demandé de fournir l'étape aux gardes françaises & suisses qui l'escorteront vers la Provence, rappellent qu'ils n'ont pas à payer cette dépense et que, si celle-ci excède le montant prévu, le roi doit supporter le dépassement | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16591213(01) |
| L'émissaire du roi, M. de Langlée, laisse entendre aux Etats qu'il doivent fournir l'étape aux gardes françaises et suisses qui escorteront le souverain vers la Provence | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16591214(01) |
| Les Etats décident de fournir en nature 160 rations (sur 170 demandées) à chaque compagnie de gardes françaises ; si elles prennent plus, cela sera payé sur les deniers réservés du don gratuit, de même que ce que pourrait être pris par les gardes suisses | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16591214(01) |
| Le Tellier, après une négociation serrée avec l'évêque d'Albi, demande que les Etats fournissent 170 rations à chaque compagnie de gardes françaises et assure que les gardes suisses paieront leur dépense | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
16591224(01) |
| Le roi n'ayant pas d'argent pour payer les gardes suisses & demandant à la prov. d'entrer pour quelque chose dans leur subsistance, les Etats décident de leur avancer 160 rations par compagnie à raison de 8 s. par ration, remboursables sur le don gratuit | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16591224(01) |
| Le Tellier informe l'évêque d'Albi que le roi n'a plus d'argent pour payer les gardes suisses et demande à la province d'entrer pour quelque chose dans leur subsistance, à rembourser sur les deniers réservés du don gratuit de la présente année | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
16591227(01) |
| Condition 12 du don gratuit : que soit révoqué l'édit de mai 1659 attribuant à la cour des Comptes la juridiction de l'étape, qui a été accordée aux Etats (sauf cas précis) ; cette cour ne peut prétendre à l'examen des comptes de la fourniture | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
16591227(01) |
| Edit de mai 1659 attribuant la juridiction de l'étape à la cour des Comptes, Aides et Finances, au mépris de diverses déclarations qui l'accordent aux Etats | Action royale |