|
Affaires militaires Etape |
17091223(06) |
| La commission des affaires extraordinaires examinera le mémoire par lequel le fermier de l'étape demande une indemnité à cause de la cherté des fourrages et de toutes les autres denrées | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17091230(04) |
| Arrêts du Conseil des 25/06/1709 et 23/11/1709 accordant au sieur Pierre Moreau, fermier des étapes de la généralité de Montauban, une augmentation d'un tiers de son bail en raison de la cherté des denrées | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
17091230(04) |
| Les E. accordent 50 000 l. au sieur Berlaguet, fermier de la fourniture des étapes, pour compenser les pertes qu'il a subies du fait de la cherté des fourrages & des denrées (celui-ci s'appuie sur 2 arrêts du Conseil obtenus par son collègue de Montauban) | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17100104(01) |
| Arrêt du Conseil du 20/12/1709 rendu à la demande des Etats et stipulant que les 5 sols par ration de fourrage de la cavalerie et des dragons, payés jusqu'à présent par le trésorier de l'extraordinaire des guerres, seront prélevés sur le don gratuit | Action royale |
|
Affaires militaires Etape |
17100120(07) |
| Les frais du sieur de Wincierl, commissaire ordonnateur à l'entrée des troupes dans la province, qui a maintenu l'ordre et la discipline des troupes et a économisé trois étapes à la province, seront réglés par le bureau des comptes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17100122(02) |
| Suite aux requêtes de La Palme, Névian et Puylaurens demandant le rétablissement de sommes rayées dans le compte de l'étapier général, les deux premières sont déboutées et la 3e est avalisée, les consuls ayant été "obligés de céder à la force" | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17100122(03) |
| Le duc de Roquelaure ayant donné des ordres contraires à l'ordonn. du roi défendant de fournir l'étape lorsqu'il y a moins de 4 hommes, officier non comp., les E. admettent la demande de remboursement de l'étapier & imposeront 1 375 l. 12 s. à son profit | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17100122(04) |
| Imposition de 1 816 l. pour les journées et les frais des sieurs Castan, Tricou et Bonnay qui ont porté aux consuls des lieux d'étape des formulaires imprimés pour le registre et les copies des routes | Action des Etats |
|
Affaires militaires Etape |
17100125(33) |
| Liste des lieux d'étape pour 1710 | Action des Etats |