Affaires militaires Etape |
17181223(02) |
Le bail de la fourniture de l'étape passé à François Bertrand le 29/01/1712 expirant en avril prochain et le nouveau bail devant être passé pendant la tenue des présents Etats, des commissaires sont nommés à cet effet | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17181229(02) |
Les commissaires du roi ont communiqué à l'archevêque de Narbonne les nouvelles instructions du roi pour demander à la province l'abonnement de l'étape | Action royale |
Affaires militaires Etape |
17181229(02) |
Nomination de commissaires pour examiner les nouvelles instructions royales au sujet de l'abonnement de l'étape demandé à la province par le roi | Action des Etats |
Impôts Etape |
17190118(02) |
Demande du roi d'abonner l'étape | Action royale |
Affaires militaires Etape |
17190120(01) |
Rappel du règlement du 15 avril 1718 supprimant l'étape | Action royale |
Affaires militaires Etape |
17190120(01) |
Proposition du conseil de la guerre d'abonner l'étape et les surtaux des fourrages | Action royale |
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
17190120(01) |
Que la proposition d'abonnement de l'étape et des surtaux des fourrages transmise par le garde des sceaux soit abandonnée ; envoi d'un nouveau mémoire en ce sens | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Etape |
17190120(02) |
Renouvellement de la demande faite par les Etats de l'abandon de la proposition d'abonnement de l'étape et des surtaux de fourrages | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17190123(03) |
Si on ne répare pas le chemin de Mèze à St-Thibéry (sur la ligne de l'étape pour aller à Béziers), il est à craindre que les troupes ne prennent le chemin de Montagnac à Pézenas comme autrefois & qu'on ne doive mettre une nouv. étape entre Mèze et Béziers | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17190208(07) |
Autorisation donnée aux commissaires nommés pour le renouvellement du bail de l'étape d'en faire l'adjudication au sieur Martin (jusqu'au 02/02, personne ne s'était présenté) | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17190210(03) |
Suite au refus d'abonner l'étape & les surtaux de fourrage, les E. acceptent de payer comme avant 1 sol d'ustensile aux troupes en quartier ; les hab. seront exempts de donner place au feu & à la chandelle; on ne paiera plus le chauffage de 6 mois d'hiver | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17190210(03) |
Le règl. du 15/04/1718 supprimant les étapes et les quartiers d'hiver ne peut être exécuté (les Etats ont refusé l'abon. de l'étape); le roi demande à la prov. de continuer à payer le surtaux de fourrage et 1 s. d'ustensile pour les troupes qui y résident | Action royale |
Affaires militaires Etape |
17190211(02) |
Imposition par estimation de 102 270 l. pour le fourrage des troupes et pour celui du duc de Roquelaure et de MM. de Courten et de Caylus, lieutenants généraux, en 1719 | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17190211(02) |
Approbation et clôture des comptes concernant l'étape et le logement des troupes pendant 1718 (118 538 l. 6 s. 3 d.) | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17190213(05) |
Contrôle des lieux d'étape pour 1717 | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17190216(05) |
Paiement des frais de visite des lieux d'étape et de contrôle des registres de recrues dans les trois sénéchaussées | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17190218(31) |
Approbation du bail de l'étape passé avec le sr Allets, procureur, la compagnie pour laquelle il agit ayant été trouvée "très bonne" | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17190218(32) |
Décision de ne rien changer à la ligne de l'étape, l'année commençant au 1er septembre 1719 étant la dernière du bail | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17190218(33) |
Approbation du contrat pour la fourniture de l'étape avec le sieur Fabre, habitant de Montpellier, sur l'offre du sieur Allets et sous le cautionnement de diverses personnes | Action des Etats |