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Délibérations de la session 17181215

Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape
17181223(02)
Le bail de la fourniture de l'étape passé à François Bertrand le 29/01/1712 expirant en avril prochain et le nouveau bail devant être passé pendant la tenue des présents Etats, des commissaires sont nommés à cet effet Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17181229(02)
Les commissaires du roi ont communiqué à l'archevêque de Narbonne les nouvelles instructions du roi pour demander à la province l'abonnement de l'étape Action royale

Affaires militaires
Etape
17181229(02)
Nomination de commissaires pour examiner les nouvelles instructions royales au sujet de l'abonnement de l'étape demandé à la province par le roi Action des Etats

Impôts
Etape
17190118(02)
Demande du roi d'abonner l'étape Action royale

Affaires militaires
Etape
17190120(01)
Rappel du règlement du 15 avril 1718 supprimant l'étape Action royale

Affaires militaires
Etape
17190120(01)
Proposition du conseil de la guerre d'abonner l'étape et les surtaux des fourrages Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Etape
17190120(01)
Que la proposition d'abonnement de l'étape et des surtaux des fourrages transmise par le garde des sceaux soit abandonnée ; envoi d'un nouveau mémoire en ce sens Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Etape
17190120(02)
Renouvellement de la demande faite par les Etats de l'abandon de la proposition d'abonnement de l'étape et des surtaux de fourrages Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17190123(03)
Si on ne répare pas le chemin de Mèze à St-Thibéry (sur la ligne de l'étape pour aller à Béziers), il est à craindre que les troupes ne prennent le chemin de Montagnac à Pézenas comme autrefois & qu'on ne doive mettre une nouv. étape entre Mèze et Béziers Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17190208(07)
Autorisation donnée aux commissaires nommés pour le renouvellement du bail de l'étape d'en faire l'adjudication au sieur Martin (jusqu'au 02/02, personne ne s'était présenté) Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17190210(03)
Suite au refus d'abonner l'étape & les surtaux de fourrage, les E. acceptent de payer comme avant 1 sol d'ustensile aux troupes en quartier ; les hab. seront exempts de donner place au feu & à la chandelle; on ne paiera plus le chauffage de 6 mois d'hiver Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17190210(03)
Le règl. du 15/04/1718 supprimant les étapes et les quartiers d'hiver ne peut être exécuté (les Etats ont refusé l'abon. de l'étape); le roi demande à la prov. de continuer à payer le surtaux de fourrage et 1 s. d'ustensile pour les troupes qui y résident Action royale

Affaires militaires
Etape
17190211(02)
Imposition par estimation de 102 270 l. pour le fourrage des troupes et pour celui du duc de Roquelaure et de MM. de Courten et de Caylus, lieutenants généraux, en 1719 Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17190211(02)
Approbation et clôture des comptes concernant l'étape et le logement des troupes pendant 1718 (118 538 l. 6 s. 3 d.) Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17190213(05)
Contrôle des lieux d'étape pour 1717 Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17190216(05)
Paiement des frais de visite des lieux d'étape et de contrôle des registres de recrues dans les trois sénéchaussées Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17190218(31)
Approbation du bail de l'étape passé avec le sr Allets, procureur, la compagnie pour laquelle il agit ayant été trouvée "très bonne" Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17190218(32)
Décision de ne rien changer à la ligne de l'étape, l'année commençant au 1er septembre 1719 étant la dernière du bail Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17190218(33)
Approbation du contrat pour la fourniture de l'étape avec le sieur Fabre, habitant de Montpellier, sur l'offre du sieur Allets et sous le cautionnement de diverses personnes Action des Etats