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Affaires militaires Etape |
17220117(03) |
| Les syndics généraux poursuivront le procès contre l'étapier Claude Fabre devant le Conseil du roi ; l'étapier exige un paiement en espèces et non en billets, et se plaint d'une délibération qui renvoie l' indemnité qu'il demande en fin de bail | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17220117(03) |
| Arrêt du conseil des finances du 11/01/1721 portant communication aux Etats de la requête de l'étapier Claude Fabre ; arrêt du conseil du 28/01/1721 qui accorde un délai de paiement aux Etats | Action royale |
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Impôts Etape |
17220219(02) |
| La dépense des fourrages des deux régiments de dragons dépasse de 29 190 l. le fonds de 75 000 l. prévu en 1721 | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17220302(02) |
| Les Etats décident que, faute par l'étapier de rapporter les pièces nécessaires (revues signées par les consuls, certificats de logement des officiers, ordres de la Cour, des commandants et lieutenants généraux), les dépenses de son compte seront rayées | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17220311(05) |
| Imposition par estimation de la somme de 110 800 l. pour les fourrages des régiments qui sont dans la province en 1722 et pour ceux du duc de Roquelaure et de deux officiers faisant la fonction des maréchaux de camp | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17220316(08) |
| Les Etats accordent des gratifications aux trois commis qui ont porté les itinéraires imprimés des troupes et examiné les registres qui sont tenus dans les lieux d'étape | Action des Etats |
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Impôts Etape |
17220316(09) |
| Par la clôture du compte des recrues, la dépense de l'étape s'est trouvée monter à 38 764 l. 12 s. | Action des Etats |
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Affaires militaires Etape |
17220318(06) |
| Bernage, suivant les ordres de la cour, a retenu 15 s. sur les 20 s. que devait rembourser le roi par journée des 1 300 mulets levés pour l'armée d'Espagne en 1719 et doit de plus rayer du compte de ce convoi la dépense de l'étape fournie par la province | Action royale |
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Affaires militaires Etape |
17220318(07) |
| Liste des lieux d'étape pour 1722 | Action des Etats |