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Délibérations de la session 17611022

Catégorie "Etape"



Affaires militaires
Etape
17611112(04)
Imposition d'un total de 1 143 l. pour payer les journées employées par les sieurs Cabannes, Ginieys et Servel à la vérification des registres de l'étape tenus par les consuls et greffiers consulaires dans chacune des trois sénéchaussées Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17611114(05)
Renouvellement jusqu'à la fin de son bail de la délibération réduisant à 600 l. la taxe des 20es du fermier de l'étape Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17611119(13)
"Vu l'accablement où est le diocèse [de Montauban] par la multiplication des impositions", la réparation du chemin de Bressols à St-Sulpice est remise à plus tard; les troupes passeront par Grisolles et par le nouv. chemin le long du Thoré jusqu'à Moissac Action des Etats

Impôts
Etape
17611124(04)
Le bureau des recrues allouera dans le compte de l'entrepreneur de l'étape 6 936 l. pour lui payer les charrettes qu'il a dû fournir à trois régiments ayant traversé la province à marche forcée Action des Etats

Impôts
Etape
17611126(05)
La dépense de l'étape de la présente année a augmenté sur celle de 1760 de 146 865 l. 2 s. 5 d., mais celle du transport des lits a diminué Action des Etats

Impôts
Etape
17611126(05)
Impos. de 318 852 l. 15 s. 2 d. (entrepren. de l'étape), 36 000 l. (mouv. intérieurs), 61 806 l. 12 s. 6 d. (lits & autres fournitures), 30 000 l. par estimation (fourrages des troupes) et 28 015 l. (fourrages des officiers & du commis. des guerres) Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17611128(13)
Les Etats décident de changer la ligne de l'étape de Castelnaudary à Montauban ou Moissac en la faisant passer par Villefranche, Toulouse et Grisolles au lieu de Puylaurens, Saint-Sulpice ou Bessières, Bressols ou La Bastide Action des Etats

Affaires militaires
Etape
17611128(14)
Liste des lieux d'étape pour 1762 Action des Etats