Affaires militaires Etape |
17611112(04) |
Imposition d'un total de 1 143 l. pour payer les journées employées par les sieurs Cabannes, Ginieys et Servel à la vérification des registres de l'étape tenus par les consuls et greffiers consulaires dans chacune des trois sénéchaussées | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17611114(05) |
Renouvellement jusqu'à la fin de son bail de la délibération réduisant à 600 l. la taxe des 20es du fermier de l'étape | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17611119(13) |
"Vu l'accablement où est le diocèse [de Montauban] par la multiplication des impositions", la réparation du chemin de Bressols à St-Sulpice est remise à plus tard; les troupes passeront par Grisolles et par le nouv. chemin le long du Thoré jusqu'à Moissac | Action des Etats |
Impôts Etape |
17611124(04) |
Le bureau des recrues allouera dans le compte de l'entrepreneur de l'étape 6 936 l. pour lui payer les charrettes qu'il a dû fournir à trois régiments ayant traversé la province à marche forcée | Action des Etats |
Impôts Etape |
17611126(05) |
La dépense de l'étape de la présente année a augmenté sur celle de 1760 de 146 865 l. 2 s. 5 d., mais celle du transport des lits a diminué | Action des Etats |
Impôts Etape |
17611126(05) |
Impos. de 318 852 l. 15 s. 2 d. (entrepren. de l'étape), 36 000 l. (mouv. intérieurs), 61 806 l. 12 s. 6 d. (lits & autres fournitures), 30 000 l. par estimation (fourrages des troupes) et 28 015 l. (fourrages des officiers & du commis. des guerres) | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17611128(13) |
Les Etats décident de changer la ligne de l'étape de Castelnaudary à Montauban ou Moissac en la faisant passer par Villefranche, Toulouse et Grisolles au lieu de Puylaurens, Saint-Sulpice ou Bessières, Bressols ou La Bastide | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
17611128(14) |
Liste des lieux d'étape pour 1762 | Action des Etats |