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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Etats"



Institutions de la province
Etats 		16501112(02)
Arrêt du 08/04/1650 renvoyant aux Etats le jugement du différend entre le baron de Paulian et les consuls de Pézenas pour la séance à l'assiette du diocèse d'Agde Action royale