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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16791127

Catégorie "Etats"



Institutions de la province
Etats 		16800112(03)
Lettres patentes de janvier 1680 érigeant la terre de Rouairoux du marquis de Caylus en baronnie et lui transférant le droit d'entrée attribué à Vauvert puis à Serviès (le marquis de Montanègue, baron de Serviès, renonce à ce droit) Action royale