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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17191214

Catégorie "Etats"



Institutions de la province
Etats 		17191223(01)
Lettres patentes obtenues par le comte de Lordat pour transférer le droit d'entrée de la baronnie de Clermont (démission volontaire de la marquise de Saissac) sur la terre de Bram, érigée en baronnie Action royale