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Institutions de la province Etats |
17611121(03) |
| Arrêt du 02/10/1761 confirm. les privilèges des E. & cassant l'arrêt du parl. de T. (25 /06/1761) qui ordonne l'exéc. de ses arrêts des 24/03, 07/05, 17/11/1760 & 17/01/1761 malgré les arrêts du Cons. du 25/10, 13/12/1760 et 30/05/1761 qui les ont cassés | Action royale |
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Institutions de la province Etats |
17611121(03) |
| Arrêt du Cons. du 30/05/1761, signifié le 19/06/1761 au parl. de T., cassant l'arrêt de celui-ci du 17/01/1761, contraire aux privil. des E., avec itératives défenses d'en rendre à l'avenir de semblables & aux juges ressortissant du parl. d'y avoir égard | Action royale |
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Institutions de la province Etats |
17611121(04) |
| Le contrôleur général Bertin écrit à l'archevêque de Narbonne que la formule qui l'avait inquiété dans l'arrêt du 02/10/1761 ne vise pas à contester les privilèges des Etats mais à rassurer le parlement de Toulouse sur son droit d'enregistrement | Action royale |