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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16510731
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Délibérations de la session 16510731
Catégorie "Evocation"
Justice
Evocation
16520103(02)
Le roi a évoqué au Conseil le procès en cours au parlement de Toulouse entre le receveur des tailles et le syndic du diocèse de Mirepoix
Action royale