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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17220108

Catégorie "Evocation"



Justice
Evocation 		17220124(03)
L'arrêt du Conseil du 14 novembre 1721 a renvoyé au Conseil puis à l'intendant le procès intenté par des habitants syndiqués de Nîmes contre leurs consuls et administrateurs accusés de malversations et prévarications Action royale