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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Gabelle"



Impôts
Gabelle 		16501107(01)
Suite à des plaintes contre les abus de visiteurs des gabelles et des regratiers, le sr de Joubert est chargé d'apporter l'édit de création des regratiers et la copie du bail des gabelles pour qu'il y soit délibéré Action des Etats