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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16510731

Catégorie "Gabelle"



Impôts
Gabelle 		16510926(01)
Le fermier des gabelles, "ne se lassant jamais de persécuter les habitants de la province", demande à la cour des Comptes de défendre l'usage de la sansouire afin de saler les viandes ; cette "tyrannie" est contraire à son bail et aux "libertés publiques" Action des Etats