|
Impôts Gabelle |
16530331(04) |
| Le lieutenant au siège des gabelles à Toulouse a émis une ordonnance autorisant une augmentation de 22 s. par minot, due à la cherté du charroi du sel à cause de la contagion de Narbonne et Béziers, augmentation contraire aux privilèges de la province | Action des Etats |
|
Impôts Gabelle |
16530331(05) |
| L'approvisionnement des greniers à sel de la province est compris dans le bail des gabelles et non plus affermé par les villes et lieux comme avant, selon le droit de la province : le prix du sel est excessif | Action des Etats |
|
Impôts Gabelle |
16530513(03) |
| Le synd. gén. demandera à la CCAF d'interdire aux officiers des gabelles de demander dans leurs visites plus que le nom des chefs de famille (ils exigent le nombre d'enfants & de bestiaux) & de les condamner à des amendes pour n'avoir pas assez gabellé | Action des Etats |