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Impôts Gabelle |
17101222(01) |
| Déclaration du 21/10/1710 supprimant les 40 sols par minot de sel créés le 18/12/1702 dans l'étendue des gabelles de Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon | Action royale |
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Impôts Gabelle |
17110119(02) |
| Les E. consentent à généraliser la trémie pour mesurer le sel établie par arrêt du Cons. du 14/07/1699, avec les améliorations techniques proposées par le sr Tiron, à condition que la ferme des regrats soit supprimée | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
17110119(02) |
| Pour éviter les abus, les regrattiers seront soumis à la police des villes ; le prix du sel sera de 5 s. par minot en sus du prix des greniers pour les villes & 20 s. pour la campagne ; des matrices des petites mesures seront déposées aux hôtels de ville | Action des Etats |