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Impôts Gabelle |
17111212(02) |
| Les maires & cons. des villes où existent des greniers à sel visiteront les trémies, ceux des villes démunies de revendeurs pourront demander des trémies ; tous pourront dresser procès-verbal en attendant que le roi leur permette de juger les fraudes | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
17111212(02) |
| Les procès-verbaux d'établissement des trémies pour mesurer le sel seront enregistrés dans les registres des hôtels de ville ; le tarif qui règle le prix du sel y sera également affiché, ainsi que dans les boutiques | Action des Etats |
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Impôts Gabelle |
17111212(02) |
| Déclar. du roi du 09/06/1711 supprimant tous les offices de regratiers, fixant le prix du sel vendu à petite mesure, autorisant à le vendre au demi-quart, ordonnant l'étalonnage des mesures des revendeurs et établissant une trémie dans tous les greniers | Action royale |
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Impôts Gabelle |
17111219(01) |
| Arrêt du Conseil du 05/12/1711 : prorogation pour 2 ans de la réduction du prix du sel accordée le 23/02/1706 aux habitants des Corbières & à quelques autres des dioc. de Narbonne, Alet, Limoux & Mirepoix pour favoriser leur commerce de bestiaux | Action royale |