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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16501220(03) |
| Les E. refusent de dédommager le sr de La Motte de la perte de sa charge de président à la chambre de Privas, émanation du présidial de Valence, révoquée à la demande de l'assemb., mais lui donnent 6 000 l. en souvenir de ses services de synd. gén. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16510108(02) |
| Les Etats accordent 1 000 l. au sieur de Jalenques, envoyé à la Cour par les commissaires du roi, pour avoir obtenu la révocation du traité pour la recherche de malversations présumées en la levée des impôts | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16510110(08) |
| Les Etats accordent 45 000 l. à la duchesse d'Orléans pour témoigner leur joie de la naissance du duc de Valois et la supplieront de continuer à leur accorder sa bienveillance et protection | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16510112(09) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs agents (total : 146 200 l.) | Action des Etats |