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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16530321(03) |
| Les Etats accordent 100 louis d'or (1 200 l.) au sieur Arnoul, envoyé par le comte du Roure à la Cour à la prière de députés des trois ordres qui se trouvaient convoqués à Nîmes, pour tenter d'obtenir le délogement des gens de guerre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16530421(03) |
| Les députés à Montpellier auprès du comte d'Aubijoux et du premier président à la cour des Comptes rendent compte de leur mission et en sont remerciés ; le président est prié de leur accorder la même gratificat. qu'à celle des députés envoyés l'an dernier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16530529(11) |
| Gratification accordée au sieur de Queyras, capitoul de Toulouse (1 000 l.) et au sieur Robert, consul de Tournon (600 l.) pour avoir recueilli les actes ou dressé un état général des dommages infligés par les gens de guerre aux communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16530531(04) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 151 600 l.) | Action des Etats |