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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16610205(01) |
| Le syndic du Vivarais Rochepierre & le synd. gén. Joubert seront remboursés des frais engagés pour faire exécuter l'annulation du doublement du péage levé sur le Rhône par la douane de Valence, contredite par des arrêts contraires du parlement de Grenoble | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16610318(03) |
| Les Etats accordent 1 000 l. au sieur Ségua, député de Lavaur, pour services rendus au roi dans l'exercice de sa charge de major de la cité de Carcassonne, dont il a été obligé de se démettre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16610321(06) |
| Les Etats accordent 1 500 l. au lieutenant des gardes de feu le duc d'Orléans pour le voyage qu'il fit l'an dernier de Blois à Toulouse pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16610409(02) |
| Les Etats ordonnent au trésorier Le Secq de payer le reste de la gratification de 3 000 l. accordée l'an dernier au sieur de Montesquieu, trésorier de France à Toulouse et commissaire du roi, une fois déduites les tailles qu'il doit pour 1658 et 1659 | Action des Etats |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16610410(03) |
| A la demande du sieur Valette, député d'Uzès, les Etats autorisent le diocèse d'Uzès à imposer 200 l. pour le rembourser des frais engagés pour les réparations de la maison où se tient l'assiette | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16610410(13) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs commis (total 126 900 l.) | Action des Etats |