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Prérogatives des membres Gratifications |
16620124(01) |
| Gratifications accordées aux membres de la commission de vérification des réparations à faire au pont du Saint-Esprit, à l'hôpital, aux chaussées et à la maison | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16620130(02) |
| Le sieur de Roubiac, consul de Nîmes, chargé de faire enregistrer à la cour des Aides l'arrêt du Conseil supprimant les 2 s./l. sur les droits de douane et foraine consentis pour un armement sur mer recevra 300 l. pour les frais de son voyage | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16620206(02) |
| Les Etats accordent 500 l. au receveur du dioc. d'Albi qui, muni de plusieurs arrêts du Conseil, a dû aller à Tours pour faire élargir 2 collecteurs qui avaient été enlevés par un agent de l'Epargne voulant percevoir la taxe d'hérédité sur les receveurs | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16620208(01) |
| Les Etats refusent d'accéder à la demande du roi de revenir sur le retranchement de 15 000 l. qu'ils ont opéré l'année dernière sur la gratification accordée au duc d'Arpajon, lieutenant général (auparavant 40 000 l.) | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16620210(01) |
| Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Montpellier la requête du sieur de Montagne, successeur du sieur de Malessaigne comme syndic du diocèse, qui se fondant sur le succès de la réclamation de son prédécesseur, demande à être gratifié comme lui | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16620214(04) |
| Les Etats ordonnent aux syndics généraux et aux députés de ne plus présenter de demandes de gratifications pendant la durée de la session | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Gratifications |
16620214(06) |
| Les Etats accordent 6 000 l. à l'évêque de Viviers pour les avoir présidés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16620215(01) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs secrétaires et commis (total 106 900 l.) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
16620301(05) |
| Les Etats accordent 3 000 l. à l'abbé de Roquette pour les bons offices qu'il a rendus à la province auprès de la Cour | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
16620301(30) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire payer 180 l. chacun aux sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province, pour les vingt journées que chacun a employées à vérifier les ponts et ouvrages publics | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Prérogatives des membres Gratifications |
16620308(01) |
| L'évêque de Viviers, président des Etats, est prié de fixer la gratification à accorder aux sieurs Terrisse et Petit, envoyés pour visiter les ports et graus de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |