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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17121214(02) |
| Les Etats accordent à chacune des cinq filles et à la veuve de Desmarets, mort accidentellement au service de la province, une pension de 30 l. par an et s'engagent à doter les filles de 200 l. chacune | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17130125(01) |
| Les Etats accordent 2 000 l. au sr Carquet pour avoir examiné pendant un an les comptes de la succession de Pennautier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17130125(13) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) | Action des Etats |