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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17180205(02) |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires : 123 900 l. (celle du marquis de Maillebois, absent, n'a été versée que sur ordre du régent et sans conséquence) | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17180211(01) |
| Gratifications accordées à deux membres des Etats et aux héritiers d'un troisième pour services rendus | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17180214(04) |
| Les Etats accordent des gratifications aux srs Malien, consul de Nîmes, et Azémar, consul de Gignac, pour services rendus | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |