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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Gratifications"



Agents et bureaux des Etats et des diocèses
Gratifications 		17521128(01)
Octroi, en dédommagement de la perte de leurs appointements depuis la séparation des Etats, de 1 400 l. au premier huissier, 400 l. au second huissier et 1 000 l. au tapissier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Relations avec les commissaires du roi
Gratifications 		17521128(06)
Octroi de gratifications aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total 120 900 l.) Action des Etats