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Relations avec les commissaires du roi Gratifications |
17781110(09) |
| Liste des gratifications aux commissaires du roi et à leurs agents et commis (total : 63 900 l.) | Action des Etats |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17781112(01) |
| On remboursera au sr Dufourc 284 l. 6 s. qu'il a avancées pour la carte et le nivellement du Canal près de Carcassonne et on lui versera une gratification de 500 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17781112(07) |
| Craignant un précédent, les Etats rejettent la proposition du diocèse de Castres de donner au sr Longchamp, élève de l'école vétérinaire qui a rendu pendant 2 ans d'importants services en traitant gratuitement les troupeaux, une gratification de 600 l. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Gratifications |
17781202(02) |
| La sénéch. de Carcassonne continue la gratification qu'elle verse depuis des années au sieur Gleizes, inspecteur du chemin d'Albi à Saint-Pons qui, à raison de l'étendue de son département, est obligé de faire de fréquents voyages et de grandes dépenses | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |