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Doléances mentionnées dans les délibérations Haras |
17101231(02) |
| L'archevêque de Narbonne sera prié d'écrire à Pontchartrain que les juments envoyées l'an dernier sont en mauvais état et qu'il doit envoyer des chevaux limousins avant le temps de la monte (mai prochain) | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17101231(02) |
| Etat des haras : dans les sénéch. de Carcassonne & de Nîmes, beaucoup de bêtes sont en mauvais état ; dans celles de Carcassonne et Toulouse, des particuliers n'ont pas encore payé les juments et les inspecteurs, malades, n'ont pas envoyé de procès-verbal | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17101231(02) |
| Imposition de 3 000 l. pour acheter 9 étalons et des juments du Poitou, et de 3 000 l. pour les appointements des trois inspecteurs | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17101231(02) |
| Les inspecteurs des haras devront être plus attentifs à exécuter les ordres des Etats, se faire remplacer quand leur santé ne leur permet pas de faire leurs visites et apporter un état exact des poulains depuis l'établissement des haras | Action des Etats |
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Affaires militaires Haras |
17101231(02) |
| On ne remettra de juments qu'aux particuliers qui paieront comptant 100 l. par bête et qui s'engageront à ne pas s'en servir pour les carrosses et les chaises roulantes | Action des Etats |