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Délibérations de la session 17220108

Catégorie "Immeubles"



Propriétés de la province
Immeubles 		17220319(04)
Les Etats approuvent la vente, faite en 1717 pour 60 l., d'une partie d'une terre acquise par la prov., ce faible prix s'expliquant par les inondations fréquentes de cette terre par les eaux du Canal, contre lesquelles l'acquéreur a dû faire des travaux Action des Etats