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Propriétés de la province Immeubles |
17781117(11) |
| La province ayant acheté le nouveau lit de l'Aude, les terres de l'ancien lit entre le Pas de la Nove et l'entrée du canal de la Carbonne seront vendues aux enchères, ce qui préviendra les usurpations des riverains | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17781128(06) |
| Approb. du jugement obtenu par le syndic Joubert auprès des juges d'attribution afin d'autoriser les conventions passées avec plusieurs communautés & particuliers, maintenant les Etats & ces communautés en possession de portions des marais d'Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17781128(06) |
| Suite au défaut d'offres pour les baux-à-ferme du marais de Lalloua, appartenant à la province, il sera procédé à sa vente | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17781128(07) |
| Ferme des marais de Beaucaire ; en l'absence d'offre, les commissaires des tr. pub. les alièneront, les enchères portant sur le droit d'entrée (600 l. par 200 sétérées & 20 setiers de blé - ou 25 d'orge - de redev. annuelle - ou moitié pour les pâturages) | Action des Etats |
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Propriétés de la province Immeubles |
17781128(08) |
| Ferme des marais de Lunel ; en l'absence d'offre, les commissaires des trav. pub. les alièneront, les enchères portant sur le droit d'entrée (600 l. par 200 sétérées & 20 setiers de blé - ou 25 d'orge - de redev. annuelle - ou moitié pour les pâturages) | Action des Etats |