AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16510731 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16510731

Catégorie "Individus"



Privilèges particuliers
Individus 		16511027(02)
Il est décidé que le bureau des comptes n'aura aucun égard aux ordres de grâce donnés par le roi, quelque attache que leur donnent les lieutenants généraux de la province Privilèges de la province, des groupes et des particuliers