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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16480331(01) |
| Les commissaires du roi répondent aux députés venus les voir qu'ils écriraient à la Cour pour que les troupes qui ont des logements fixes soient obligées de payer en Languedoc comme en Guyenne | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16480407(01) |
| Les commissaires du roi seront priés d'écrire à la Cour pour favoriser l'autorisation du contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16480514(01) |
| Son Altesse R. sera suppliée d'appuyer la demande de rétablissement des gages, attribut. & franc-salé des professeurs d'université de Toulouse & Montpellier ; on écrira aussi au chancelier, au surintendant, à M. de La Vrillière & au secrétaire de S. A. R. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16480525(02) |
| Les commiss. des Etats informent ceux du roi de l'accord des sommes demandées par le roi & les prient d'écrire à la Cour pour la supression des off. d'auneurs & marqueurs de drap & de mentionner dans les instr. aux assiettes les 30 000 l. des trav. publ. | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16480529(03) |
| S. A. R. sera suppliée d'obtenir du roi qu'il décharge la province des quartiers d'assemblée des gens de guerre, que ces quartiers ne durent que 8 ou 4 jours, qu'ils ne soient pas donnés à des officiers du pays & que la subsistance soit fournie en nature | Action des Etats |