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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16501105(04) |
| Gaston d'Orléans sera supplié par les députés à la cour d'appuyer de son autorité la demande de cassation des arrêts du Conseil relatifs au droit de petit blanc | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16501112(01) |
| Les commissaires du roi seront priés d'ordonner la mainlevée des marchandises des habitants de Montpellier saisies par arrêt du Conseil à la requête de Dupuy, ci-devant commis à la levée des droits d'amortissement et avènement à la Couronne | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16501115(01) |
| Son Altesse Royale sera priée de donner sa protection aux Etats pour l'exécution de la présente délibération sur le maintien de leurs privilèges contre le parlement de Toulouse | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16501124(01) |
| Gaston d'Orléans sera supplié "d'interposer sa très puissante intercession" pour que le roi tienne la promesse demandée d'exempter la province du logement fixe des gens de guerre en 1651, condition du don gratuit | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16501126(02) |
| Les comm. du roi sont priés d'obtenir un arrêt du Cons. révoquant le don fait à la duchesse d'Orléans des deniers provenant des surimpositions prétendument faites dans la prov., défendant à Bernard & autres d'en faire le traité & à la CCAF d'en connaître | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16501230(02) |
| Les E. se plaindront aux commiss. du roi de la violence faite le 04/09 par les protestants nîmois (affaire Coutelle) à l'évêque de Nîmes, à son clergé & aux catholiques, afin qu'ils en demandent au roi la punition, par garnisons, citadelle ou autre moyen | Action des Etats |