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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16530320(02) |
| Le président est prié d'écrire aux prélats qui sont à la cour pour qu'ils se plaignent au roi, au chancelier & au garde des sceaux des particuliers qui ont obtenu du roi des brevets pour des bénéfices en Languedoc ayant prétendument vaqué en régale | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16530401(03) |
| Le syndic général Montbel, envoyé extraordinairement à la Cour pour faire déloger les gens de guerre, priera Son Altesse Royale d'honorer les Etats de sa protection pour la conservation de leurs droits | Action des Etats |
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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16530403(02) |
| Les députés envoyés auprès du comte de Bieule rapportent qu'il leur a donné l'assurance qu'il ferait tout son possible pour faire vivre les troupes selon les ordres du roi | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16530423(01) |
| On priera S. A. R. d'accorder sa protection aux "justes plaintes" des Etats sur les gens de guerre et sur les "innovations" apportées au consulat de Montpellier (par les réformés//) | Action des Etats |
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Relations avec les personnalités extérieures à la province Intercession |
16530430(03) |
| On écrira à l'archevêque de Reims, porte-parole de la députation de l'assemblée du clergé auprès du roi, pour le remercier de son intervention en faveur des catholiques de Montpellier contre ceux de la R. P. R. qui veulent s'introduire dans le consulat | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16530509(03) |
| Vertamont et Boucherat seront priés d'appuyer la doléance de la province contre le partisan Dupuy et de favoriser la cause de Montpellier contre lui | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16530509(04) |
| Gaston d'Orléans sera supplié de favoriser la demande de révocation de l'arrêt du Conseil accordé à ceux de la R. P. R. de Montpellier pour le mi-partiment du consulat | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16530527(02) |
| Le comte du Roure sera prié d'intervenir pour faire exécuter les arrêts de la cour des Comptes, Aides & F. en faveur des habitants du Vivarais dont le fermier de la douane de Valence veut taxer les denrées & semences envoyées dans leurs terres en Dauphiné | Action des Etats |