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Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Intercession"

Relations avec les commissaires du roi Intercession	16620127(03)

Les commissaires du roi seront priés d'intercéder auprès du roi pour appuyer la délibération des Etats interdisant au bailli du Gévaudan pour le roi d'entrer à l'assiette de Mende comme commissaire ordinaire tant qu'il fera profession de la R.P.R.	Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi Intercession	16620206(01)

Le prince de Conti sera supplié d'accorder sa protection au sieur de Boyer père, syndic général, contre lequel le parlement de Toulouse a rendu un arrêt, malgré l'évocation accordée aux officiers de la province	Action des Etats