|
Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16891214(03) |
| Les syndics gén. interviendront auprès de l'intendant pour faire modérer les frais d'enregistrement, jugés excessifs, demandés par les fermiers des greffes du parlement de Toulouse et de la chambre des Comptes sur les lettres d'amortissem. des communautés | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
16891214(10) |
| L'archevêque de Toulouse écrira au contrôleur général pour lui demander la suppression de l'édit créant des receveurs des octrois, revenus et émoluments dont jouissent les communautés | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16891214(10) |
| L'archevêque de Toulouse demandera à l'intendant d'intercéder en faveur de la suppression de l'édit créant des receveurs des octrois, revenus et émoluments dont jouissent les communautés | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Intercession |
16891217(03) |
| L'intendant Basville sera prié de procurer à la province l'autorisation du roi pour la création de rentes viagères réparties en 14 classes jusqu'à 250 000 l. pour éteindre 4 200 000 l. de dettes | Action des Etats |