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Relations avec la Cour (gouvernement) Intercession |
17091209(01) |
| L'archevêque de Narbonnne est prié d'écrire au secrétaire d'Etat à la guerre & au contrôleur général des finances pour soutenir la demande de prélèvement sur le don gratuit des 5 sols par fourrage d'officier ajoutés par l'ordonn. de Basville du 05/12/1709 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17091220(01) |
| Le syndic gén. Joubert demandera à l'intendant que les créanciers des srs Sartre soient déboutés de leur demande d'annulation des contrats "frauduleux" passés pour l'affranchiss. de la capitation et que soient rayés de leurs écritures les termes injurieux | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Intercession |
17100102(02) |
| Les députés à la cour insisteront pour que les plaintes de la province sur la misère des communautés frappées par la rigueur de l'hiver soient renvoyées par le roi à M. de Basville pour qu'il lui donne son avis | Action des Etats |