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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17220108

Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17220117(03)
L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général à propos du procès contre l'étapier Claude Fabre devant le Conseil du roi Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17220124(01)
L'archevêque de Narbonne interviendra auprès du contrôleur général et du régent pour faire supprimer le droit de 3 sols par livre sur les soies de la province exportées Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17220129(01)
L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général à propos des réclamations des créanciers gênois faites à propos de la réduction de leurs rentes et des arrérages de 1720 et 1721 Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17220226(01)
L'archevêque de Narbonne écrira au contrôleur général pour obtenir que la province ne fasse pas réparer les chemins de Toulouse à St-Sulpice-la-Pointe & de Lunel à Pont-St-Esprit, abîmés par le transport des sels détournés du Rhône à cause de la contagion Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17220302(01)
L'archevêque de Toulouse remercie celui de Narbonne pour la part prise dans la décision du roi de remettre 1 000 000 l. sur le don gratuit pour secourir les pays infectés ; il remerciera aussi par lettre l'évêque de Saint-Pons et le sieur de Montferrier Action des Etats