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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Intercession"



Relations avec les commissaires du roi
Intercession
17481202(02)
Le maréchal de Richelieu a reçu "de manière obligeante" les représentations des Etats concernant l'entretien du régiment de Septimanie, auquel ils ne se sont engagés que pour la durée de la guerre, et a proposé de les soutenir de son crédit auprès du roi Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession
17481202(02)
Ne s'étant engagés à payer 221 000 l./an pour le régim. de Septimanie que pendant la guerre, les Etats prient le président d'intervenir auprès du gouverneur et des ministres pour transmettre leurs représentations et être déchargés des 135 660 l. demandées Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Intercession
17481219(01)
L'archevêque de Toulouse est prié d'engager les commissaires du roi à accepter les conditions proposées par les Etats au paiement de 500 000 l. pour la route de communication entre le Languedoc et l'Auvergne Action des Etats