AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17801130 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession 		17810105(07)
L'archevêque de Narbonne est prié d'appuyer de son crédit les démarches des Etats contre l'arrêt du Conseil du 08/08/1780 qui rend exécutoire le privilège de Tuboeuf pour l'exploitation du charbon de terre Action des Etats