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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession 		17890217(06)
Saugues, en Gévaudan, ayant été presque entièrement détruite par un incendie, l'archevêque de Narbonne est prié d'écrire au ministre des finances pour lui accorder 20 000 l. sur le fonds des indemnités Action des Etats