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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Limites"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Limites 		16590211(04)
Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances de réunir la terre et comté de Caraman à la province de Languedoc ; les députés à la Cour feront toutes les démarches nécessaires pour y parvenir Action des Etats