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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Limites"



Géographie de la province
Limites 		17091214(03)
Rappel, à propos d'un conflit entre Saint-Montant et Donzère sur l'allivrement d'îles sur le Rhône, de "tous les antiens arrests qui ont declaré que le Rhosne entier estoit du Languedoc" Action des Etats