AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17121124 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17121124

Catégorie "Limites"



Géographie de la province
Limites 		17130109(02)
Rappel de l'arrêt du parlement de Toulouse du 08/03/1493, contradictoirement rendu entre le procureur général du roi, les officiers de l'archevêque d'Avignon et les consuls de cette ville, déclarant que le Rhône fait partie de la couronne de France Action des Etats