TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Limites"

Géographie de la province Limites	17810103(01)

Contestation de la sénéchaussée de Toulouse avec la Guyenne au sujet du terrain allant du ruisseau de Saint-Béar au bord de la rivière (de Tarn) du côté de Moissac	Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations Limites	17810104(14)

Les Etats feront figurer dans le cahier de doléances la demande du pays de Velay qui voudrait obtenir la réunion du mandement de Saint-Privat et d'autres communautés qui en ont été anciennement démembrées	Action des Etats