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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Loterie"



Opérations de crédit
Loterie
17540304(06)
Tirage (en présence des commissaires du roi) de 2 sur 3 des loteries destinées à rembourser les créanciers des emprunts du roi à la province : 18 billets (sur 172) pour le premier, 15 (sur 167) pour le second ; la 3e (605 billets) est renvoyée au 08/03. Action des Etats

Opérations de crédit
Loterie
17540308(14)
Tirage, en présence des commissaires du roi, de la 3e loterie (245 926 l. sur le 3e emprunt de 6 millions de l., moins 12 000 l. dues aux héritiers de la demoiselle de Lancelot) Action des Etats