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Affaires militaires Marine |
16801118(004) |
| Les synd. gén. informeront les consuls des villes et lieux maritimes de l'intention du roi de ne plus comprendre dans les rôles d'industrie les matelots dans l'année de leur service & les patrons de barque chargés d'apprentis pour le service du roi | Action des Etats |
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Affaires militaires Marine |
16801118(004) |
| Le marquis de Seignelay a écrit au cardinal de Bonzi que l'intention du roi était de ne plus comprendre dans les rôles d'industrie les matelots dans l'année de leur service & les patrons de barque chargés d'apprentis pour le service royal | Action royale |
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Affaires militaires Marine |
16801202(004) |
| Lecture & envoi aux villes & comm. maritimes de la lettre du synd. g. écrite sur ordre des Etats [voir 16801118(04)] pour ne pas mettre sur les rôles d'industrie les matelots en service sur les vaisseaux du roi et les patrons de barques avec des apprentis | Action des Etats |