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Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Marine"



Affaires militaires
Marine 		17100109(06)
Selon les instruct. du roi, impos. de 4 000 l. pour les ouvr. sur la Garonne près du pont de Cazères pour le passage des mâts des vaisseaux du roi; les baux seront passés par les commiss. du roi et des E., le surplus sera payé par la sén., dioc. ou comm. Action des Etats