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Délibérations de la session 17220108

Catégorie "Marine"

Affaires militaires Marine	17220226(02)

Les 24 000 l. avancées par les E. (déduites des impôts de 1721) pour parfaire le chemin des bois de la forêt de Lézan (vaisseaux du roi) vers l'écluse de Bram étant insuffisantes, on avancera encore 6 000 l., pouvu qu'un arrêt les déduise des impôts	Action des Etats

Affaires militaires Marine	17220226(02)

Le Conseil de Marine demande aux Etats d'avancer encore (outre les 24 000 l. avancées l'année prédédente) 6 000 l. pour parfaire le chemin permettant d'acheminer le bois de la forêt de Lézan pour les vaisseaux du roi vers l'écluse de Bram sur le Canal	Action royale