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Délibérations de la session 17821121

Catégorie "Milices"



Affaires militaires
Milices 		17821221(12)
Les Etats renvoient aux diocèses qui fournissent le 5e régiment d'état-major provincial (Le Puy, Mende, Viviers & Uzès) la demande du sr Drouart, garde-magasin d'artillerie à Pont-St-Esprit, qui réclame le complément de salaire qu'ils doivent lui verser Action des Etats