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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Noblesse"



Société
Noblesse 		17890217(09)
Nomination de gentilshommes qui examineront, en vertu des lettres patentes du 02/07/1786 les actes qui doivent servir à 27 nobles pour établir leur preuves ; ils devront jurer devant le juge qui vérifiera les titres qu'ils n'en sont pas parents Action des Etats